Inventaire amiante

Tout employeur est obligé de réaliser un inventaire amiante de tous les locaux utilisés par son personnel dans le cadre de la protection des travailleurs aux risques liés à l’amiante.

Les syndics de copropriétés doivent également réaliser un inventaire amiante des communs et locaux techniques de leurs immeubles, ainsi que du logement du concierge, le cas échéant. Il s'agit d'un inventaire amiante de type non-destructif, qui se limite à tout ce qui est visible et accessible dans des conditions normales d’utilisation. En Région Bruxelles-Capitale, il est un des points pour l’obtention du label « entreprise Ecodynamique » délivré par l’IBGE. La base légale est le Titre 3 du Livre VI du Code du bien-être au travail ou l'Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008.

L’inventaire amiante « d'occupation » ne suffit pas. La loi prévoit des sondages plus approfondis, au niveau des murs, des sols, etc. afin de détecter d’éventuels matériaux amiantés non accessibles lors de l'utilisation normale des locaux. Il s'agit de l'inventaire amiante "destructif", qui, en respect de l'Arrêté Royal du 12 février 2023, doit se dérouler hors occupation des locaux et uniquement avec des moyens légers.

L'objectif est de déceler la présence de matériaux amiantés avant le début d'un chantier de rénovation ou de démolition ; et ainsi éviter un arrêt intempestif en cours de travaux, entraînant retard et un surcoût non négligeable. Sans oublier le but premier : protéger opérateurs du chantier et voisinage des risques de l'amiante.

Le maître d’ouvrage doit fournir le rapport d'inventaire amiante au prestataire afin de s’assurer que celui-ci n'endommage pas des matériaux amiantés. D'autre part, le prestataire doit exiger le rapport d’inventaire amiante auprès du maître d’ouvrage, afin de protéger son personnel. En cas de problème, les deux parties sont coresponsables.

A Bruxelles, l'inventaire amiante destructif est réglementé par l’IBGE, suivant un canevas à respecter, tant lors de l'inspection qu'à la rédaction du rapport. Ce rapport est partie intégrante de la demande de permis d’environnement.

Cette manière de procéder est à nos yeux la plus complète, et c'est ce canevas qui est utilisé pour l'ensemble des inventaires de DH-MC.

Une nouveauté est apparue avec l'édition 2023 du Code du Bien-Être au travail. Ainsi, il est précisé que l'inventaire visuel, au-delà de sa mise à jour annuelle (voir Plan de gestion), doit également être réalisé après tout événement ou action entraînant un changement de l'état des matériaux contenant de l'amiante présents, après enlèvement des matériaux contenant de l'amiante et après détection des matériaux contenant de l'amiante qui ne sont pas mentionnés dans l'inventaire.

Un inventaire après travaux est donc légalement nécessaire. De plus, une découverte durant les travaux stoppe ceux-ci jusqu'à mise à jour de l'inventaire de base.

L'inventaire amiante avant la vente ou l'achat une maison particulière n’est pas (encore) une obligation. Sauf en Flandres.

Néanmoins, surtout si le bien n'est pas de toute jeunesse, on peut souvent déceler beau nombre d'applications amiantées. Ce qui signifie des risques en cas de travaux et des frais importants pour le retrait (en milliers d'euros au bas mot). 

Tant le vendeur que l'acheteur ont donc tout intérêt à effectuer cette démarche. 

• Pour le vendeur, il se met à l'abri des vices cachés et de la mise en doute de sa bonne foi. L'absence d'amiante prouvée noir sur blanc est aussi un bon argument de vente!
• Pour l'acheteur, le fait de connaître l' "état amiante" du bien peut peser dans la balance lors de la négociation du prix de vente !

De l'amiante a été découvert dans votre bâtiment. Toutes les conséquences ne sont pas encore claires pour vous.
 Et maintenant? Faut-il assainir? Quel est le coût?
La situation doit être envisagée de façon pragmatique, c’est notre métier !

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