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Ingénieur-conseil amiante

Bien que les dangers de l'amiante aient été identifiés clairement dès les années 1890, il faudra attendre près d'un siècle, soit les années 1980 et 1990, pour que l'utilisation de l'amiante soit interdite dans de nombreux pays, retard qui a été et sera encore la cause de la mort de dizaines de milliers de personnes.

Des législations successives ont encadré la présence et les travaux avec l’amiante. Ainsi, au départ des articles 124, 135ter, 148 et 723ter du RGPT, puis des AR des 15/12/1978, 28/08/1986 et 29/12/1988, l’obligation d’inventaire amiante et de programme de gestion est apparue avec l’AR du 22/07/1991, avec une définition plus concrète avec l’AR du 22/12/1993. Enfin, l’AR du 03/02/2000 a étendu le champ d’application de la législation à tous les travailleurs. Diverses réglementations régionales (Belgique oblige) ont également été éditées à ce propos.

Une réglementation distincte a été élaborée au sujet de l’amiante au niveau européen (Directive 83/477/CEE) et a été transcrite au niveau belge (AR du 23/10/2001 et AR du 16/03/2006). Pour la région de Bruxelles-Capitale, l’AGRBC du 10/04/2010 précise les obligations spécifiques à Bruxelles, et c’est Bruxelles Environnement (IBGE-BIM) qui délivre les permis d’environnement.

 

Au niveau fédéral, c'est le Titre 3 du Livre VI du code du bien-être au travail (agents chimiques, cancérigènes et mutagènes : amiante) qui fait foi. (AR du 28 avril 2017)


Pendant de nombreuses années, l'amiante a été utilisé dans diverses applications mais, depuis le 1er janvier 2005, l'utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l'amiante sont totalement interdites, que ce soit en Belgique ou dans l'ensemble de l'Union européenne.

Cependant, le succès qu’a connu l’amiante au cours des décennies passées fait qu’il subsiste sous diverses formes dans notre environnement et constitue de ce fait un risque pour la santé des citoyens et des travailleurs.

L'amiante - La législation